Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : le 27 juin 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://lecercledemoustache.com, édité par [Nom ou Raison Sociale] (ci-après « le Vendeur ») à destination de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
2. Produits et services
Les produits ou services proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque article. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
La commande ne sera expédiée ou rendue disponible qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison / Exécution de la prestation
- Produits physiques : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Le délai moyen est de 5 jours ouvrés.
- Produits numériques ou services : l’accès est donné sous forme de lien ou d’envoi électronique dès que le paiement est effectué.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation de la commande ou indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel après exécution, ou aux produits personnalisés.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’adresse : contact@lecercledemoustache.com
8. Garantie – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. En cas de défaut, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont destinées exclusivement à la gestion de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
